Pierre-Jean Sibran


De: Sibran (Pierre-Jean, Louis)
huissier de justice à Montrouge, secrétaire de la chambre nationale des huissiers de justice ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Pierre-Jean SIBRAN
huissier de justice à Montrouge (Hauts-de-Seine)
Objet:
la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
instituée par
l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du
28 décembre 1973
modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
suppleant
JORFTEXT000029708164(source JORF)
composition
06 Novembre 201406/11/2014
De: Pierre-Jean SIBRAN
huissier de justice, à Montrouge (Hauts-de-Seine)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Sibran (Pierre-Jean, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000525596(source JORF)
nomination
27 Décembre 199027/12/1990
De: Sibran (Pierre-Jean, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000525596(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 199027/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.